Un droit de Passage contesté en 1685

Une lettre du sieur David CHESNEL, notaire de Ducey, adressée au vicomte d’Avranches ou au lieutenant d’Avranches et datée du 5 Août 1685 nous révèle un fait surprenant relatif à l’accès d’un chemin ordinaire qu’empruntaient depuis « des temps immémoriaux », les marchands, trafiquants et particuliers du bourg de Ducey et d’Avranches et lui-même pour ses affaires : « tant à pied que de cheval et harnois ».

Doc Original 236

 Ce chemin passait devant la porte du château de Ducey et menait au nord au Pont du Val d’Oir en Saint-Chemin (chemin d’Avranches) et au sud au Bois de la Touche (Bois d’Ardennes). Aujourd’hui, la route se nomme rue du Général Leclerc ou plus communément route de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Le sieur CHESNEL est assez précis sur cette route. Il indique que c’était l’ancien chemin royal « où l’on passait pour aller au dit bourg de Ducé à St Quentin et Avranches lequel ancien chemin estoit entre deux maisons nommées les maisons de la Croix Verte pour continuer dans le domaine non fieffé ».

Il accuse les seigneurs de Montgommery  d’avoir fait démolir le chemin et de l’avoir intégré dans leur domaine non fieffé.

Plan de DuceyMais la lettre dénonce particulièrement les exactions de Noble dame Marguerite du Mas, veuve de Louis 1er de Montgommery. Cette dernière avait fait construire des barrières « au travers ledit chemin proche de sa maison à l’entrée du Bourg de Ducey qu’elle a fait fermer avec la clef » empêchant ainsi toute personne  à passer par cet unique chemin.

octroi

Marguerite du Mas avait été civilement séparée de son mari, comme elle l’indique dans un aveu datant du 20 décembre 1680, mais elle était propriétaire des terres de Ducey. Son contrat de mariage prévoyait que la dote de 60 000 livres serait utilisée par le mari pour acheter une terre en Bretagne, ce que ne fit pas Louis de Montgommery. Aussi, ce dernier lui avait cédé la seigneurie de Ducey le 30 avril 1675. Elle donne d’ailleurs les limites de sa propriété dans l’aveu de 1680 :

« lequel enclos joint d’un côté au pont au grand chemin breton, d’autre côté à la rivière, butte d’un bout à la bourgeoisie de Ducey et aux héritiers de Me Gabriel GANDON, et d’autre bout au chemin conduisant du pont de Challon aux vaches et à la rivière d’Oire ».


DSCN3465CHESNEL explique « le préjudice considérable au public marchand et au suppliant qui les oblige à rendre un tour par des chemins incommodes éloigné de plus d’une lieue ». De plus, Marguerite du Mas avait pour habitude de faire ouvrir les barrières «à ceux qui bon lui semble et aux autres contre lesquels elle a quelque prétexte de haine a son ordinaire ». Il s’indigne des droits qu’elle se procure de « boucher le dit chemin, n’y pour se faire payer de certains droits qu’elle a innové depuis quelques années sur les harnois qui charroient du bois ou du cidre et autre marchandise que plusieurs particuliers apportaient pour embarquer sur la rivière de Sélune dans un bateaux ou gabares pour naviguer au port du Groin du Sud à St Malo ».

Les tarifs des passages sont également indiqués : 20 sols sont exigés pour chaque gabare et 5 sols pour chaque charrette. En tant que notaire, le sieur CHESNEL connaît bien les lois et dénonce ces actes  : « contre les déclarations du Roy ». Il précise que :

« le code de la marine, vérifié aux années 1681 et 1682, où il est défendu en l’article dix neuf de prendre ni de percevoir à peine et concussion de leurs anciens droits de coutumes quayage, balisage, ancrage de lestage qui ne soient inscrits dans une pancarte approuvée par les officiers de la marine et affichée dans le lieu le plus apparent du lieu où l’on embarque les marchandises ni d’empêcher sous quelque prétexte que ce puisse être les marchands d’embarquer leurs marchandises dans les lieux les plus commodes des rivières navigables et quand bien ledit suppliant et autres navigants du dit Ducey ».

Il insiste en citant un autre article de la même ordonnance « au chapitre de l’explication des termes de Marine qui dit que le chemin du hallage est un chemin de vingt quatre pieds de largeur qui est ou doit être sur le bord des rivières navigables pour le passage des chevaux sur le bord de la rivière Sélune, sur laquelle il s’embarque quantité de diverses sortes de marchandises, libre et doit même faire couper et abattre les arbres qui sont sur le bord et empêche la navigation jusqu’à vingt quatre pieds de largeur ».

Vieux-Pont-15

Enfin le notaire demande qu’

«il vous plaise autoriser le suppliant et autres marchands du bourg de Ducey de faire assigner  la dite dame Comtesse de Ducey par devant vous pour pouvoir ordonner que la dite dame laissera le chemin ordinaire libre et qu’elle fera retirer ses barrières et palissade pour laisser passer le public comme il avait d’ordinaire tant de pied, cheval que harnois et que de ferré lui seront faites d’exiger ni prendre aucuns droits sur les denrées et marchandises qui se déchargent sur le bord de la rivière, non plus que des gabares ou (…)  qui chargent et déchargent des marchandises sur la rivière de Ducey et Val d’Oir et que les arbres dessus la rivière seront abattus aux termes de la déclaration du Roy, fait à Monsieur le Procureur du Roy à prendre les suites pour l’intérêt de sa Majesté et de faire informer déclarations et concussions et que provisoirement le dit chemin sera ouvert et rendu libre et vous faire justice ».

Nous ignorons l’aboutissement de l’affaire.

Marguerite du Mas s’éteint en 1689 et David CHESNEL sera inhumé quelques années plus tard, le 22 novembre 1701 à Ducey.

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