Saint-Quentin : fantaisies sur divers registres (1)

Suites inattendues d’un procès

Dans les années 1835-1837, un procès entre Monsieur Busnel et la commune de Saint-Quentin eut une bien curieuse conséquence.

Busnel, ancien receveur général du département de la Manche, haut fonctionnaire du premier Empire, était propriétaire de Lillemanière et de la ferme de Fouguerolles. Cette famille est connue pour la petite croix portant son nom, visible encore aujourd’hui dans l’ancien cimetière près de l’église.

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 Voulant s’approprier « les terrains que les eaux de la Sélune, fleuve navigable, laissent à découvert vers son embouchure, en se portant alternativement d’une rive sur l’autre, selon l’amoncellement plus ou moins grand des vases ou sables causé par la mer », le sieur Busnel se trouva en conflit direct avec la commune de Saint-Quentin.

Invoquant les principes en vigueur en matière d’alluvions, Busnel prétendait qu’à ce titre, les grèves, sujet du litige, étaient sa propriété. « Les principes en matière alluvions étaient un moyen au nombre desquels on peut acquérir la propriété d’un domaine, ils agrandissaient naturellement la superficie des terrains. »

Le tribunal d’Avranches avait considéré « que les grèves sujettes au flux et reflux de la mer, ne sont pas le résultat de l’alluvion ; que l’alluvion n’est que les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement ; qu’en cela il est conforme aux principes anciens, et notamment à ceux d’après lesquels on connaissait en Normandie s’il y avait ou pas alluvion… »

Le tribunal ajoutait « Attendu que la rivière Sélune, à l’endroit des grèves dont il s’agit est notoirement un bras de mer, puisqu’elle y pénètre périodiquement, et couvre les grève qui la bordent ; qu’on ne peut considérer son irruption certaine et périodique sur lesdites grèves, comme une inondation, qui n’est que le résultat d’un événement fortuit et accidentel… qu’enfin, si les grèves dont il s’agit ne sont pas terre d’alluvion, elles sont les rivages et les lais et relais de la mer… »

Le tribunal s’appuyant également sur « l’ordonnance de la Marine, d’août 1681, qui répute bords et rivages de la mer, tout ce qu’elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’au grand flot de mars se peut étendre sur les grèves, et qu’on ne peut que constater que le grand flot de mars couvre et découvre les grèves de Fougerolles . … » rejette la preuve offerte par Busnel.

Busnel perdant son procès à Avranches, fait appel.

La Cour d’Appel de Caen, le 26 juillet 1840, considérant que l’alluvion sur laquelle Busnel se fonde n’a aucune existence réelle, … que dans les grandes marées ces grèves sont recouvertes, …. que la Sélune est classée, par ordonnance Royale du 10 juillet 1831, parmi les rivières navigables, depuis le pont de Ducey jusqu’à la mer, ce qui comprend la partie en litige, que cela est fait ancien, …, Busnel n’aurait rien à y prétendre … l’acte demandé par Busnel devient indifférent et sans but.

La cour confirme le verdict d’Avranches

(réf : « Jurisprudence générale…3/ par M. Dalloz , Gallica, bibliothèque numérique)

Busnel n’obtient donc pas gain de cause contre la commune de Saint-Quentin, mais ce procès n’a pas été sans conséquence pécuniaire pour la commune.

Le registre des délibérations du conseil municipal de Saint-Quentin, en date du 12 novembre 1837, soit pendant la période procès-appel, en fait état.

Allocation pour l’aliéné TROCHON  

« L’an mil huit cent trente sept le douze novembre, neuf heures du matin, le conseil municipal de la commune de Saint-Quentin, réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de Mr Le maire où étaient présents Messieurs CordoënEdouard , Juin Charles, Pinel Pierre, Pinel Guillaume, Sanson Jean, Trochon Jean, Ménard Louis, Guibert David, Louail Gilles et Dupond Julien.

Membre du conseil municipal, Mr Roussel Jean-François désigné au scrutin et à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire a pris place au bureau en cette qualité ;

     Le conseil s’est ensuite occupé de délibérer sur la demande de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement d’Avranches, relativement à la somme à fournir par la commune pour la pension du nommé Julien Trochon, aliéné, ayant examiné la lettre de Monsieur le juge de Paix du canton de Ducey, adressée à monsieur le maire à la date du 20 novembre dernier, lequel nous fait connaître qu’il n’a pas jugé convenable de réunir son conseil de famille, vu l’article 203 et 205 et suivants du code civil, et que d’ailleurs il ne s’y trouve personne en état de pourvoir à sa pension alimentaire, sa femme (ses enfants sont à la charge de la commune) et ses frères étant sans fortune et dans l’indigence, et que cette délibération aurait resté aux frais du ministère public et n’aurait produit aucun effet ; et que de même la commune de Saint-Quentin n’ayant aucun revenu que ses centimes additionnels qui ne peuvent même pas faire face aux dépenses ordinaires la met dans le cas de ne pouvoir contribuer en aucune part à la pension du dit Trochon, vu qu’elle a été obligée de voter une imposition extraordinaire pour faire face aux dépenses qu’elle se trouve obligée de faire pour le procès de la grève de Fougerolles.

 Ainsi arrêté en séance ce dit jour et an après lecture, dix mots en marge, approuvé.

 Une expédition du présent arrêté sera envoyée à Monsieur le sous-préfet.

 Signatures des présents « 

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Et c’est ainsi que suite à la prétention de Busnel sur les grèves bordant sa ferme de Fougerolles, le pauvre Julien TROCHON se retrouve privé de soutien alimentaire !

Il semble cependant qu’il ait pu être nourri car, il décèdera onze ans après ce délibéré, en 1848, à l’hôpital de Pontorson.

La famille de Julien Trochon

Julien est le fils de Jacques Trochon Plochère, cultivateur à la Plochère à Saint-Quentin, décédé à 55 ans, en le 11 juillet 1807, après être tombé d’un cerisier à 8 heures du matin. Julien a alors 7 ans.

Julien Trochon est, tour à tour, journalier, laboureur puis filassier au moment de son décès.

Il demeure toujours lors de la naissance de ses deux fils à la Plochère. Son fils Arsène meurt en en 1845, à neuf ans. Aucune indication ne nous est parvenue sur son deuxième fils et sa veuve.

Son frère Jean Baptiste meurt indigent, célibataire, au domicile de Madame Vve Rébillon qui l’avait recueilli (village de la Hardelière), en 1871.

Son autre frère Louis, filassier, célibataire, décède à la Chartrie à l’age de 50 ans. Sur son acte de décès, il est appelé Trochon Plochère.

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 Mais quel est ce mélange dans les bancs de l’Eglise ?

Sur les registres de délibération du conseil municipal de saint-Quentin :

L’an mil huit cent quarante, le six février, nous, maire de la commune de saint-Quentin, vu l’article 3, titre deux de la loi du 24 août 1790 ; vu l’article onze de la loi du 18 juillet 1837, l’art(icle) 471 N° 15 du code pénal.

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– Considérant que le maintien du bon ordre dans les églises et dans les lieux qui les environnent est un objet de police spécialement confié à la vigilance et à l’autorité des maires

– Considérant que l’art. 1er du cahier des charges relatif à la location des bancs, porte : « Les bancs situés dans la nef de l’autel de la Ste Vierge et de St Joseph, jusqu’aux fonts seront occupés par les femmes et les filles suivant l’usage, et par les enfants pendant le catéchismeseulement, »

– Considérant qu’il importe d’arrêter et prévenir les abus qui pourraient résulter de la violation de cet article.

 Avons arrêté ce qui suit 

Article 1er

Il est expressément défendu aux hommes d’occuper pendant les offices les bancs mentionnés dans l’art. suscité (en marge de l’arrêté, « jusqu’au 1er janvier 1843, exclusivement »)

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Article 2

Il est également interdit de parler, de chanter, de jeter des cris ou de faire tout autre bruit de nature à troubler le culte public aux portes et croisées de l’église.

Article 3

les parents n’oublieront pas que l’art . 1384 du code civil les rend responsables des actes de leurs enfants.

 Ainsi arrêté ce dit jour et an (quatorze mots en marge et approuvés)

Signé : LEGENDRE

Remarque : le curé en place était monsieur Vivien, ancien vicaire de saint-Quentin, qui mourut subitement à Chalandrey en novembre 1840 et fut inhumé à Saint-Quentin, suivant le vœu de la population (Réf monographie de St-Quentin, Cudeloup) .

Est-ce une suite logique de ces évènements, la délibération suivante porte sur la nomination d’un nouveau garde champêtre.

Garde champêtre

« L’an mil huit cent quarante, le neuf février.

Le conseil maire de la commune de Saint-Quentin d’après la démission du Sr Pierre JACQUETTE de ses fonctions de garde champêtre en date du (la date n’est pas portée) , acceptée par Mr le sous préfet en date du (la date n’est pas portée)a proposé, d’après l’article 13 de la loi du 18 juillet pour en remplir les fonctions François Gérard, tailleur en cette commune.

Lequel se propose d’en remplir les fonctions et de se conformer aux lois relatives à ces attributions, de plus s’oblige de porter à domicile dans la commune tous papiers concernant l’administration et en général partout ou ses fonctions pourraient l’appeler,

moyennant qu’il jouisse d’un salaire annuel de cinquante francs, lequel sera alloué au budget de chaque année.

 Ainsi proposé au conseil municipal ci-dit jour et an (trois lignes et demie rayées nulles, cinq mots en marge) « 

approuvé LEGENDRE « 

Pierre JACQUETTE avait été nommé en remplacement de Jean François BLANDIN, démissionnaire en 1837.

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