Un bail particulier à Courtils

Le 11 mai 1786, peu avant midi, au Port de Courtils…

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Devant le notaire royal Maitre Maurice René François PINOT, des habitants de la commune de Courtils se sont assemblés :

  • Etienne CHANU, boulanger
  • Nicolas LEMETEYER,
  • Jacques PISTEL,
  • Pierre DUPONT, saunier
  • Nicolas TIPHAINE, saunier
  • François DUPONT,
  • Gilles BODIN, marchand saunier
  • Michel DEGUETTE
  • Nicolas DUPONT
  • ​Jean DUPONT, son fils,

Ils demeurent tous dans la paroisse de Courtils et sont présents pour passer contrat1 avec un homme d’un âge avancé, Claude Joseph MESLE, sieur de la Bretêche (1713-1787), subdélégué en l’élection d’Avranches, demeurant en la ville d’Avranches, paroisse Notre-Dame-des-Champs. Il vient d’être nouvellement élu maire de la ville d’Avranches depuis 6 jours.
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Le  MESLE

D’après un article de Romain PROVOST de la FARDINIERE, paru dans La Revue de l’Avranchin, en septembre 2005, MESLE

« était acquis aux idées modernes de progrès du siècle des Lumières. Instruit en économie et en agronomie », « et soucieux de justice et d’équité, il affichait une faible autorité, un tempérament plus politique qu’ambitieux, plus pusillanime que décideur ».

Ce n’est pas en tant qu’ « antenne du pouvoir royal à Avranches » que nous retrouvons ici cet homme, mais en tant que fondé de la procuration de Anne-Louis-François de Paule Le Fèvre d’ORMESSON de Noyseau, chevalier, conseiller du Roi en tous ses conseils et en sa cour au Parlement, « président du Parlement en survivance de Messire ». 

 Anne-Louis-François Le Fèvre d’ORMESSON

Anne Louis de Paule Le Fevre d'OrmessonIl est le fils du premier président au parlement de Paris. Né en 1718, il entre au même parlement en tant que conseiller en 1770 jusqu’à sa dissolution l’année suivante puis, président à mortier, une des charges les plus importantes de la justice française sous l’Ancien Régime. Quelques années plus tard, il sera élu député de la noblesse pour Paris-Hors-les-Murs aux états-généraux, puis maître de la librairie du Roi jusqu’en août 1792. Arrêté comme royaliste, et traduit devant le Tribunal Révolutionnaire, il sera exécuté à Toulouse le 20 avril 1794.

Le bail et ses conditions

On apprend, dans le contrat que passent les habitants de Courtils présents ce jour, avec le fondé de procuration de Le Fèvre d’ORMESSON, que ce dernier avait épousé Anne Louise Reine Lyon BAILLON, seigneur et dame des fiefs et seigneuries de Courtils et Boiton. C’est ainsi que les terres de Courtils sont en sa possession et qu’il s’apprête à les louer et à les affermer aux locaux. Le bail est valable

« trois années entières et consécutives qui commenceront au jour Saint Michel 1786 et finiront à pareil jour le dit tems expiré ».

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Les conditions du bail sont cependant particulières.

Les preneurs peuvent faire paître leurs animaux « dans tous les relais, recels, gaintres et bas-fonds des grèves, dépendantes des dits fiefs et seigneuries de Courtils et Boiton, en circonstances et dépendances, sans aucune réserve ».

En contrepartie, ils doivent donner à Messire Le MESLE, 10 saumons par an répartis ainsi : 1 en décembre, 1 en janvier, 2 en février, 2 en mars, 2 en avril, pesant dix à douze livres chaque et deux orgeints2

« Tels qu’ils les prendront dans le mois de may et un dans le mois de juin».

Cependant le contrat stipule que dans l’hypothèse où « les dits preneurs ne prenaient pas de saumons dans le mois de décembre et de janvier, au lieu des deux saumons qu’ils doivent fournir dans chacun des mois de février et de mars, ils en fourniraient trois dans chacun des mois de février et de mars ».

Les preneurs s’obligent également à nettoyer les grèves sur lesquelles leurs bêtes paissent et à retirer les bois échoués ou autres matériaux : « de les attirer sur le rivage pour qu’un second flot ne les enterre pas et si les fardeaux étaient trop pesants, ils en donneraient promptement avis à Messire Sieur MESLE à la Bretèche, ainsi que des effets qu’ils auraient attirés sur le rivage ».

Les grandes marées sont évoquées : « Convenu que dans le cas où les preneurs ne sauraient pêcher le long des côtes du fief Boiton et de la seigneurie de Courtils, parce que la rivière les borderait de trop près et qu’ils ne pourraient point ne plus pêcher dans l’étendue des dites grèves dépendantes des dites seigneuries de Courtils et Boiton, ils ne seraient tenus de payer aucunes redevances au dit Sieur bailleur, lesquelles lui seraient dues autant de temps que les dits preneurs pourront pêcher dans les dites grèves. Les redevances estimées 45 livres, sans préjudicier les livraisons en essence ».

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Les habitants de Courtils présents se doivent de régler les frais du présent contrat et « la grosse exécutoire » à Messire Sieur MESLE.

D’autres habitants de Courtils sont présents en tant que témoins : Simon LAVAGANT, un marchand saunier de Courtils et Pierre GAUTIE. Les preneurs signent le contrat à l’exception de Jacques PISTEL, Gilles BODIN et Nicolas LEMETEYER, qui ont déclaré ne savoir signer.

L’acte est contrôlé à Ducey le 20 mai 1786 par Maître PINOT qui reçoit 7 sols, 6 deniers.

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1. Archives Départementales de la Manche : côte 5E 3351
2. D’après le Littré, l’orgeu est le nom donné en Normandie au 
saumon à son second âge.
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