Communes & maires

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La commune est l’association des habitants d’une agglomération en vue de s’administrer, de se défendre de pourvoir à la satisfaction des besoins matériels et moraux que fait naître le voisinage. Elle est une famille élargie .
Une vie communale existe dés l’Empire romain et se développera ensuite pour les grandes villes sous le pouvoir royal. Au XIIe, le maire fait son apparition. L’administration municipale reste sous contrôle de l’Intendant Général jusqu’à la Révolution.

repère :
  ⇒⇒ : date possible d'élections municipales

1. De 1789 à 1799 : Révolution , Première République, Directoire

L’Assemblée Nationale « Constituante »
Loi du 14 décembre 1789 : organisation des municipalités

La commune devient la cellule administrative de base ; les décrets des 16/22 décembre 1789 font triompher le système des petites communes ( ~ 40 000) avec pour chacune un maire, un corps municipal et un conseil général élus.

Le « Conseil Général de la Commune » (pas encore Conseil Municipal) est constitué

♦ d’un corps municipal composé d’officiers municipaux et d’un maire.

• Communes de moins de 500 habitants :
–  un maire et 2 officiers municipaux
• Communes de 501 à 3000 habitants
–  un maire et 5 officiers municipaux
• Communes de 3 à 10 000 habitants
–  un maire et 8 officiers municipaux

Le corps municipal est élu pour deux ans par les citoyens actifs payant une contribution équivalente à dix jours de travail.
Chaque corps municipal de plus de 3 membres est divisé en bureau chargé de l’exécution. Dans les communes de moins de 500 habitants, c’est le maire seul qui exécute.
L’article IV de la loi stipule : « Le chef de tout corps municipal portera le nom de MAIRE ».
Renouvellement du maire :
Le maire est normalement, élu pour deux ans, et ne pourra être réélu qu’après un délai de deux ans.

♦ d’un procureur syndic élu, chargé de défendre les intérêts de la commune. (supprimé par le décret de 14 frimaire AN II , 4 décembre 1793)

♦ d’un nombre double de notables, élus.

Le tout forme le Conseil Général de la Commune, gérant les affaires importantes.

⇒⇒ Février 1790, premières élections municipales

C’est sur la base de la « lettre patente » du 22 décembre 1789 consécutive à cette loi du 14 décembre 1789 qu’elles sont organisées. (date des élections variable suivant les municipalités)

La loi du 19 avril 1790 instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ».
En 1791, apparaissent les gardes champêtres.

⇒⇒ Élections municipales de novembre 1791

En 1791, l’Assemblé Législative succède à la Constituante. Pour mettre en place les nouvelles décisions, des élections municipales sont préconisées en novembre 1791.
Il semble que toutes les communes ne suivent pas ces prescriptions.

⇒⇒ Élections municipales de novembre 1792

La Convention
La Révolution se radicalise en septembre 1792, le roi est déchu et la République proclamée.
Pour vivifier la Révolution avec de nouveaux responsables, une élection a lieu en novembre 1792 : le suffrage universel est la règle.
L’organisation du Conseil Général de la Commune :

♦ un maire
♦ des officiers municipaux (à écharpe tricolore à frange blanche)
un officier public : élu au suffrage universel en fonction de ses capacités à tenir des registres, il est chargé de la tenue de l’état-civil et signe les actes.

C’est en effet, pendant cette même période que la municipalité devient responsable des registres d’État Civil, tenus jusqu’ici par la paroisse.
Le décret du 20 septembre 1792 organise l’état civil tant sur le fond, avec par exemple les modalités concernant le mariage, que sur la formulation et rédaction des actes.
Interdiction est faite au clergé de rédiger des actes de baptême, mariage ou décès. (décret du 22 janvier 1793).

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Comme on peut le deviner, ces nouvelles modalités et l’absence de registres de délibérations du Conseil Général de la Commune ne permettent pas de suivre aisément la nomination des maires. Bien souvent, un flou existe sur cette période.

L’école devient obligatoire, gratuite et laïque dans chaque commune en décembre 1793. Mais les petites communes n’ont pas le budget pour acheter ou construire ni école, ni mairie.

10 octobre 1793 : 19 Vendémiaire AN II

Gouvernement Révolutionnaire

L’application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance, à charge d’en rendre compte tous les dix jours. Les municipalités n’ont qu’un rôle d’exécution.
Dans chaque commune, les procureurs syndics sont remplacés par des agents nationaux

« A la place des procureurs syndics de district, des procureurs de la Commune, …, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l’exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences… Le procureur syndic élu par une assemblée électorale du district est l’homme du district, indépendant. L’agent national est l’homme de la nation, dépendant de l’autorité centrale qui l’avait nommé. Dans ce régime, on procédait à l’épuration des corps élus : le comité de salut public et les représentants du peuple en mission destituaient ceux de leurs membres qui n’inspiraient pas confiance et nommaient directement leurs successeurs » (Révolution, Consulat, Empire, A. Esmein, 1908, BnF Gallica)

Durant cette période troublée, il est bien difficile de trouver le nom et le rôle des maires !
Il semble plutôt qu’un officier municipal tournant préside les séances.

⇒⇒ 22 août 1795 : AN III : Constitution du 5 Fructidor

Début 1795, chute des Conventionnels, arrivée des Thermidoriens
Création de la Municipalité de Canton qui seule, garde son Administration, les autres communes y sont rattachées.
Chaque commune inférieure à 5 000 habitants élit dorénavant :

♦ un « agent municipal » membre de la municipalité cantonale
♦ et un adjoint,
nommés pour deux ans et renouvelables chaque année par moitié.

Les agents municipaux, sont placés sous l’autorité d’un « président de municipalité cantonale » (Gervais SAUVÉ, fils Michel pour le canton de Ducey) qui est élu par l’ensemble des hommes du canton. Les délibérations de leurs assemblées sont contrôlées par un commissaire du Directoire qui valide les décisions.

La célébration religieuse du décadi remplace la messe du dimanche (loi du 9 septembre 1798). L’agent municipal en profite pour lire les lois, annoncer les nouvelles, prononcer les sermons civiques et célébrer les mariages.
La France est divisée en 89 départements.
Loi du 13 fructidor AN VI (30 août 1798) :
célébration du mariage obligatoirement le décadi au chef-lieu de canton. (appliqué jusqu’au 18 germinal AN VIII, 8 avril 1800)
(ref : « Bulletin d’Histoire Économique et Sociale de la Révolution Française » 1964, Ministère de l’Éducation Nationale., source Gallica BnF)

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2. Consulat et Empire

⇒⇒ 22/12/1799, AN VIII : Constitution du 22 Frimaire

Institution de la structure actuelle :

♦ un maire
♦ des adjoints
♦ un conseil municipal,

mais tous nommés. Fin de la Municipalité de Canton.

En 1800, sous le Consulat

La loi du 17 février 1800 institue les préfets . Ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants, (le Premier Consul pour les autres communes)
Le maire est chargé, seul, de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.

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Élections, Poilley AN XII (1804)

3. Restauration

⇒⇒ La 1ère Restauration (6 avril 1814) instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux

La couleur blanche est adoptée pour la ceinture et les franges. Le lys remplace l’aigle sur les boutons, le motif de la broderie change et le port de la cocarde blanche est obligatoire.

⇒⇒ les Cent-Jours, (1er mars -22 juin 1815).

Un décret du 20 avril 1815 ressuscite, pour les communes de moins de 5.000 habitants, l’élection au suffrage censitaire des maires et des conseillers, jusqu’à la défaite de Waterloo.

⇒⇒ Seconde Restauration : retour de Louis XVIII (8 juillet 1815).

Les maires écartés en mai sont rétablis dans leur fonction.

4. Monarchie de Juillet 1830

La Révolution de Juillet 1830 entraîne le remplacement de Charles X par Louis-Philippe.

⇒⇒ Tous les maires sont remplacés le temps d’élaborer une nouvelle loi municipale adoptée le 21 mars 1831. Le maire sera nommé et choisi obligatoirement parmi les conseillers municipaux élus au suffrage censitaire.

Après mars 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.
La fonction est gratuite, sans indemnité, et le maire doit être riche pour « inspirer respect ». Les électeurs communaux sont des hommes, âgés de plus de 21 ans, parmi ceux qui ont le plus de revenus. Désignés par le maire, ils sont assistés par le percepteur.
Le maire a la responsabilité de la scolarisation des enfants de sa commune, et, la loi de 1833 impose à nouveau un local scolaire dans la commune, le logement et l’entretien de l’instituteur.
La loi de juillet 1837 reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant de l’État et exécutif du conseil municipal.

⇒⇒ De 1831 à 1846, les élections municipales se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le maire est nommé au début de l’année suivante.

Les assemblées communale et départementale sont compétentes pour prendre des décisions exécutoires .

5. 2 ème République (1848) 

⇒⇒ Décret du 3 juillet, élections pour tous maire et conseillers au suffrage universel.

Louis-Philippe est renversé en février 1848, le 5 mars, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. La France est ainsi le premier état du monde à adopter ce type d’élection.
Le scrutin est secret, la majorité électorale est fixée à 21 ans, l’éligibilité à 25 ans.
Le 31 mai 1850, nouvelle loi qui restreint le suffrage universel : il faut trois ans de résidence dans le canton pour pouvoir voter.
En mai 1852, fin des pouvoirs du Président et ceux de l’Assemblée ; selon la Constitution, Louis-Napoléon Bonaparte n’est pas rééligible. Mais il prépare son coup d’État.

6. Empire 1852 

⇒⇒ 7 juillet 1852 : le suffrage universel est maintenu, mais l’État rétablit la nomination des maires et adjoints dans les chefs-lieux de département, d’arrondissement, et les villes de plus de 3000 habitants, les autres par le préfet.

Les maires et les conseils municipaux républicains sont révoqués, remplacés par des maires nommés.
Les inscriptions « Liberté — Égalité — Fraternité » sur les mairies sont supprimées, des arbres de la liberté sont même abattus…

⇒⇒ L’Empire est rétabli le 2 décembre 1852. Les élections municipales se feront les 28 et 29 juillet 1855, puis tous les cinq ans.

Le maire, nommé par le préfet, n’est pas obligatoirement membre du conseil municipal.
Le Second Empire accepte que tous les citoyens votent, mais ne tolère pas les opposants. Le garde champêtre, la veille du scrutin, porte à chaque électeur le bulletin officiel. Le candidat de l’opposition distribue lui-même ses bulletins.
Les dernières élections municipales du Second Empire ont lieu en août 1870 « sans problèmes ».

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7. III ème République : de nouvelles péripéties

⇒⇒ Par décret du 24 septembre 1870, les préfets de cette nouvelle République nomment les maires.

En avril 1871, une loi prévoit que les maires (sauf dans les grandes villes) seront élus par les conseils municipaux et non plus nommés par les préfets.
Le 24 mai 1873, Mac-Mahon est président de la République. Le pouvoir central a le droit de nommer tous les maires, sans obligation de les choisir parmi les conseillers municipaux.

⇒⇒ Les élections municipales, fixées au mois d’avril 1874, sont reportées à l’automne 1874 et les préfets sont invités à « changer autant de maires qu’ils le jugeront utile ».

Le 5 mai 1876, une circulaire ministérielle du prescrit le retour des maires évincés en 1874.
En attendant le vote d’une loi définitive, les députés annulent celle de 1874 et rétablissent la loi d’avril 1871.
Le 12 août 1876 : rétablissement des élections des maires et adjoints dans toutes les communes sauf les chefs-lieux de département, arrondissement, cantons où ils étaient nommés par le président de la république et choisis dans le conseil municipal.
Loi du 28 mars 1882, élections des maires et des adjoints par le conseil municipal (sauf pour Paris, le maire ne sera élu qu’à partir de 1977). Le mandat est fixé à quatre ans.

La loi du 5 avril 1884

C’est la loi dite « la grande charte républicaine de la liberté municipale » qui constitua une véritable charte de l’organisation municipale dont plusieurs éléments existent encore aujourd’hui.
Cette loi affirme le principe de l’élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l’autonomie communale.
L’article 61 de la loi précise : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Communes et départements acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale.
De plus, la loi du 5 avril 1884 favorisa la construction de mairies-écoles. Les communes doivent désormais fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire.
Les crucifix disparaissent des locaux scolaires.

⇒⇒ Les 4 et 11 mai 1884, dates des élections municipales

La loi du 22 mars 1890 créa le syndicat de communes, établissement public doté d’un minimum d’autonomie, chargé de gérer des services publics intercommunaux.

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Élections municipales, St-Quentin/le Homme en 1900

8. La seconde guerre Mondiale

Le 26 septembre 1939, le gouvernement Daladier substitue, par décret, l’autorité du préfet à celle du maire.
Le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, décide, le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux.
En 1942 une indemnité est accordée pour la première fois au maire.
L’ordonnance du 10 janvier 1944 crée les commissaires régionaux de la République.
Elle leur confie des « pouvoirs exceptionnels » justifiés par les circonstances de la guerre et de la Libération : les commissaires disposent, en plus des pouvoirs d’épuration, du droit de suspendre l’exécution des lois et règlements, d’ordonner les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, au fonctionnement de l’administration et à la sécurité des armées.

9. Retour à la démocratie

La France et les alliés sont encore en guerre.

⇒⇒ 29 avril et 13 mai 1945 : élections municipales

Le système électoral en vigueur sous la III ème République est un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage.
Après la rupture vichyste, les élections municipales d’avril-mai 1945 renouent largement avec le système en vigueur sous la troisième République : un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage.

Pour la première fois les femmes sont appelées à voter.

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1946, Quatrième République : un peu de proportionnelle

La représentation proportionnelle fait son entrée dans les villes de plus de 9000 habitants, le traditionnel mode de scrutin majoritaire plurinominal à deux tours continuant à s’appliquer dans les communes de moins de 9000 habitants.

⇒⇒ 19 et 26 octobre 1947 : 1 ères élections municipales de la IV République

Cinquième République

phase 1 : retour temporaire au scrutin majoritaire
En 1958, la proportionnelle fut supprimée au profit du scrutin majoritaire sauf les villes de plus de 120 000 habitants. En 1964, fin de la proportionnelle.
phase 2 : situation actuelle
Les petits à la majoritaire, et les grands à la proportionnelle

Elections 2014

Les modes de scrutin :

♦ Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal avec panachage.
♦ Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire.
En application de la loi de 2007 sur la parité, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

♦ Communautés de communes
Pour la première fois, les conseillers communautaires représentant les communes de plus de 1 000 habitants sont élus en même temps et sur le même bulletin
Les représentants des communes de moins de 1 000 habitants sont déterminés par l’élection des maires et adjoints.

 Références :  Dictionnaire Quillet
sites : 
Assemblée Nationale
Beuvry sur le Web
http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_maires_de_France

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